J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04276

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Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220743A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association AMMR d'Heyrieux
(38540 Heyrieux)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR d'Izeaux
(38140 Izeaux)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association AMMR du bas Grésivaudan
(38210 Saint-Quentin-sur-Isère)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association AMMR de Veyrins-Thuellins
(38630 Veyrins-Thuellins)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association AMMR de Virieu-sur-Bourbre,
maison médicale et sociale (38730 Virieu-sur-Bourbre)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association AMMR des Chambarands
(38980 Viriville)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association AMMR des Cinq-Collines
(38440 Saint-Jean-de-Bournay)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR des Sept-Laux
(38190 Laval)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association AMMR des vallées d'Agny et de Bion
(38380 Les Eparres)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association AMMR Le Dolon
(38270 Moissieu-sur-Dolon)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association AMMR du Bourg-d'Oisans
(38520 Le Bourg-d'Oisans)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association AMMR de Serpaize
(38200 Serpaize)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Sillans-Plan
(38590 Sillans-Plan)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association AMMR du val d'Amby
(38460 Optevoz)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association AMMR de Chatte
(38160 Chatte)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association AMMR de Brézins
(38590 Brézins)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR des Trois BL
(38870 Saint-Siméon-de-Bressieux)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association AMMR Les Nénuphars
(38440 Meyrieu-les-Etangs)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association AMMR Les Avenières
(38630 Les Avenières)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association AMMR Les Abrets
(38490 Les Abrets)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel